Dans un environnement en constante évolution en ce qui concerne les produits à base de cannabis, il peut être facile de se perdre parmi les termes tels que cannabis, cannabidiol (CBD), et tétrahydrocannabinol (THC). Pour résumer, le CBD est légal tandis que le THC est illégal. Cependant, il existe des nuances importantes à connaître. Dans cet article, nous explorerons la question de la détection du CBD lors des tests salivaires de police et si cela peut entraîner un résultat positif.
Le CBD et la conduite en France : Une combinaison légale ?
Lorsque vous êtes au volant en France, le CBD n’est généralement pas la substance recherchée lors des tests salivaires effectués par les autorités. Cependant, il est essentiel de faire preuve de prudence en choisissant vos produits CBD et de vous assurer qu’ils respectent les règles concernant la teneur en THC, la substance psychoactive du cannabis. Une accumulation de très faibles doses de THC pourrait éventuellement entraîner un résultat positif, mais cela se produit généralement uniquement avec une consommation quotidienne et répétée.
Il est important de noter que bien que le CBD ne soit pas psychotrope, il peut avoir des effets relaxants et anti-stress, qui peuvent influencer la concentration. Par conséquent, il est recommandé d’éviter de consommer du CBD juste avant de prendre le volant.
Il est donc théoriquement possible d’obtenir un résultat positif au THC lors d’un contrôle de police après avoir consommé une grande quantité de CBD, comme l’ont mentionné certains consommateurs. Pour éviter tout risque, nous vous conseillons vivement de choisir des produits CBD avec une teneur en THC de 0 %. Vous pouvez opter pour des huiles de CBD sans THC, telles que les huiles broad spectrum ou les isolats de CBD, qui ne contiennent pas de THC, contrairement aux huiles de CBD full spectrum, qui peuvent contenir jusqu’à 0,3 % de THC en France, conformément à la législation en vigueur.
Conduire sous l’emprise du THC : Une interdiction stricte
En ce qui concerne le THC, la conduite sous son influence est strictement interdite en France. Même de simples traces de THC dans votre organisme peuvent être considérées comme une infraction délictuelle routière. La présence de THC au volant peut également aggraver les peines encourues en cas de délits routiers ou de violences.
L’article L235-1 du Code de la route stipule que toute personne conduisant un véhicule ou accompagnant un élève conducteur, et dont une analyse sanguine ou salivaire révèle une consommation de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, risque jusqu’à deux ans de prison et une amende pouvant atteindre 4 500 euros. Ces peines peuvent être assorties de sursis et d’obligations, notamment une obligation de suivi médical. Les mêmes sanctions s’appliquent en cas de refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
La détection du CBD lors des tests salivaires, urinaires et sanguins : Ce que vous devez savoir
Les tests de dépistage de stupéfiants peuvent être réalisés à l’aide d’échantillons de salive ou d’urine, et dans certains cas, de sang. Les forces de l’ordre se concentrent généralement sur la recherche de substances telles que le cannabis, la cocaïne, le crack, les opiacés et les amphétaminiques, qui incluent des substances comme les amphétamines, la méthamphétamine et l’ecstasy (MDMA).
Les tests salivaires sont effectués directement par les forces de police, tandis que les tests urinaires nécessitent la présence d’un médecin et d’un environnement approprié. Les tests salivaires consistent à prélever des gouttes de salive à l’aide d’un bâtonnet inséré dans la bouche, et les résultats sont généralement disponibles en moins de 10 minutes.
En cas de résultat positif au test salivaire, un second test est automatiquement effectué, et il est possible de réaliser un prélèvement sanguin pour une contre-expertise. Cette contre-expertise peut révéler la présence de médicaments psychoactifs plutôt que de drogues illicites.
Il est important de noter que les faux positifs, c’est-à-dire des résultats positifs chez des personnes n’ayant pas consommé de substances psychoactives, peuvent se produire. Cela peut être le cas lorsque des personnes sous traitement médical prennent des médicaments contenant des dérivés opiacés (comme la morphine ou la codéine), ou lorsqu’elles ont été exposées à des fumeurs de cannabis dans un environnement mal ventilé. Cependant, de tels cas restent rares.
Temps d’incubation : Combien de temps attendre après la consommation de CBD pour conduire en toute sécurité ?
Les effets du THC varient d’une personne à l’autre et peuvent se manifester dès 10 minutes après la consommation pour certaines personnes. Selon les données, la présence de THC dans les urines peut être détectée jusqu’à 2 mois après la consommation. Pour une utilisation occasionnelle de THC, il peut être détecté dans le sang jusqu’à 72 heures après la consommation et jusqu’à 8 heures dans la salive.
Après la consommation, les effets du THC peuvent apparaître dès 10 minutes chez certaines personnes, tandis que chez d’autres, cela peut prendre jusqu’à 1 heure. La durée des effets du THC est généralement d’environ deux heures, bien que la méthode de consommation puisse influencer le temps d’action et la durée des effets. Les effets sont plus rapides lors de la consommation sous forme de fumée par rapport à l’infusion ou à l’ingestion de produits contenant du THC.
Législation sur le CBD en France : Encadrement du CBD et du THC
Le cannabidiol, communément appelé CBD, est extrait du chanvre et contient des cannabinoïdes. Le THC, quant à lui, est la substance psychoactive du cannabis, responsable de comportements dangereux et addictifs.
En France, le cannabis médical, contenant du THC à des fins médicales strictes, est strictement réglementé en vue d’assurer une composition précise pour un usage médical. En revanche, le chanvre « bien-être » est du chanvre industriel et commercial utilisé dans diverses applications grand public telles que l’alimentation, les cosmétiques et les e-liquides. Les variétés de chanvre utilisées à des fins de « bien-être » sont des variétés industrielles et commerciales.
La légalité du CBD en France
En résumé, le CBD est une substance non psychotrope et non addictive, contrairement au THC, qui est une substance stupéfiante. Cela semble être confirmé par la convention sur les substances psychotropes de 1971 et les connaissances scientifiques actuelles, qui ne montrent pas d’effets psychotropes ou nocifs sur la santé humaine associés au CBD.
Selon les articles L. 5132-8 et R. 5132-86 du Code de la santé publique, la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi du cannabis, de ses dérivés, ou des produits qui en contiennent, sont interdits. De plus, les tétrahydrocannabinols, à l’exception du delta 9-tétrahydrocannabinol, de leurs esters, éthers, sels et de produits qui en contiennent, sont également interdits.
La teneur maximale en THC dans certaines cultures de chanvre autorisées était limitée à 0,2 % par un arrêté du 22 août 1990. Cependant, un arrêté du 31 décembre 2021 a relevé ce seuil à 0,30 %, autorisant la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de Cannabis sativa L. en France. Les produits contenant du CBD produits légalement dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent également être vendus en France, même s’ils sont extraits de la plante entière et non uniquement de ses fibres et graines, à condition qu’ils ne présentent pas de risques pour la santé publique.
L’interdiction stricte du THC
En droit français, le THC est soumis à la loi pénale, notamment à la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses. La consommation de cannabis est expressément interdite en vertu de l’article L3421-1 du Code de la santé publique, qui prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros pour un usage illicite de substances ou de plantes classées comme stupéfiants.
En conclusion, bien que le CBD soit légal en France, il est essentiel de choisir des produits avec une teneur en THC de 0 % pour éviter tout risque de test salivaire positif. Le THC, en revanche, reste strictement interdit et est soumis à des sanctions sévères en cas d’infraction à la législation. Si vous avez des questions sur la légalité ou les effets du CBD ou du THC, il est conseillé de consulter un professionnel de la santé ou un avocat spécialisé dans la réglementation en vigueur.