Le CBD, le Cannabidiol, le THC… Ces termes peuvent sembler complexes et déroutants pour certains. Pour simplifier, retenez ceci : le CBD est légal en France, tandis que le THC ne l’est pas. Le CBD peut être commercialisé et consommé, tant qu’il ne présente aucun danger pour la santé humaine. En revanche, le cannabis et les produits contenant une teneur en THC supérieure à la limite légale sont interdits, à moins d’une utilisation strictement médicale et pharmaceutique. Mais qu’en est-il des tests salivaires pour le CBD ? Peut-on être testé positif après avoir consommé du CBD ? C’est ce que nous allons explorer dans cet article.
La légalité du CBD au volant en France
Lorsqu’il s’agit de conduire sous l’influence du CBD en France, il faut noter que le CBD n’est pas une substance couramment recherchée par les autorités lors des tests salivaires. Cependant, il est essentiel de choisir les produits avec prudence et de s’assurer qu’ils respectent les normes en matière de teneur en THC. Une accumulation de très faibles doses de THC pourrait éventuellement être détectée en cas de consommation quotidienne et répétée de CBD.
De plus, bien que le CBD ne soit pas psychotrope, il a des propriétés relaxantes et anti-stress, agissant sur le système endocannabinoïde. Par conséquent, il peut influencer la concentration, ce qui suggère qu’il est préférable d’éviter de prendre du CBD juste avant de conduire.
Il est donc théoriquement possible de tester positif au THC lors d’un contrôle de police après une consommation importante de CBD, comme le rapportent certains utilisateurs. Pour minimiser ce risque, nous vous recommandons vivement de choisir des produits CBD avec une teneur en THC de 0 %. Vous pouvez opter pour des huiles de CBD sans THC, telles que les huiles à spectre large ou les isolats de CBD, car ce sont les huiles de CBD à spectre complet qui contiennent une infime quantité de THC (moins de 0,3 % en France, conformément à la législation en vigueur).
Peut-on conduire sous l’influence du THC ?
Lorsqu’il s’agit de conduire sous l’influence du THC, la réponse est catégorique : c’est strictement interdit en France. L’usage du cannabis, même en présence de simples traces de THC dans l’organisme, est considéré comme une infraction routière grave. Cela constitue une circonstance aggravante pour de nombreuses infractions routières et peut également aggraver les sanctions en cas de violences.
L’article L235-1 du Code de la route prévoit que toute personne conduisant un véhicule ou accompagnant un élève conducteur, et dont l’analyse sanguine ou salivaire révèle une consommation de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, encourt une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et une amende de 4 500 euros. Ces peines peuvent être assorties d’un sursis, ainsi que d’un sursis probatoire comportant diverses obligations, telles qu’une obligation de suivi médical. Les mêmes sanctions s’appliquent en cas de refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
La détection du CBD par test salivaire, urinaire ou sanguin : ce qu’il faut savoir
Que vous soyez soumis à un test salivaire ou urinaire, la procédure de dépistage des substances psychotropes peut varier. Les forces de l’ordre recherchent généralement le cannabis, la cocaïne, le crack, les opiacés et les amphétaminiques, dont les amphétamines, la méthamphétamine et l’ecstasy (MDMA).
Les tests salivaires sont réalisés directement par les forces de police, tandis que les tests urinaires requièrent la présence d’un médecin et d’un environnement approprié.
Le test salivaire consiste à insérer un écouvillon dans la cavité buccale pour collecter des échantillons de salive. Les résultats sont généralement disponibles en moins de 10 minutes. En cas de résultat positif au test salivaire, un second test est automatiquement effectué. De plus, il est possible de procéder à un prélèvement sanguin en tant que contre-expertise. Ce dernier pourrait confirmer que la personne a consommé des médicaments psychoactifs plutôt que des drogues illicites.
Il est important de noter que les résultats « faux-positifs » peuvent survenir, même si une personne n’a pas consommé de substances psychotropes. Par exemple, cela peut se produire lorsque des personnes sous traitement médical prennent des médicaments contenant des dérivés opiacés tels que la morphine ou la codéine. De plus, dans des cas très exceptionnels, des personnes ayant séjourné dans des environnements mal ventilés en présence de fumeurs de cannabis peuvent obtenir un résultat positif.
Le temps d’incubation : Combien de temps attendre après la consommation de CBD pour conduire ?
Les effets du tétrahydrocannabinol (THC) varient d’une personne à l’autre et peuvent apparaître en aussi peu que 10 minutes chez certaines personnes. Selon les données disponibles, la présence de THC dans les urines peut être détectée même après 2 mois dans certains cas. Pour une utilisation occasionnelle, le THC peut être détecté dans le sang jusqu’à 72 heures après la consommation, et jusqu’à 8 heures dans la salive.
Après la prise de CBD, les effets peuvent apparaître en aussi peu que 10 minutes chez certaines personnes, tandis que d’autres peuvent ressentir les effets après environ 1 heure. La durée des effets du THC est généralement d’environ deux heures, bien que la méthode de consommation puisse influencer le délai d’action et la durée. Les effets se manifestent plus rapidement lorsque le produit est fumé plutôt que consommé sous forme d’infusion ou dans des aliments, par exemple.
Législation du CBD en France : Encadrement du CBD et du THC
Le Cannabidiol, ou CBD, est un extrait de chanvre contenant des cannabinoïdes. Le THC, ou Tétrahydrocannabinol, est la substance psychotrope du cannabis, responsable de comportements dangereux et addictifs.
En France, le cannabis médical contenant du THC est strictement contrôlé et réservé à des utilisations médicales spécifiques, relevant du droit pharmaceutique. En revanche, le chanvre « bien-être » désigne le chanvre industriel et commercial utilisé dans des produits grand public tels que l’alimentation, les cosmétiques et les e-liquides. Les variétés de chanvre utilisées à des fins de « bien-être » sont des variétés industrielles et commerciales.
La légalité du CBD en France est due au fait qu’il est non psychotrope et non addictif, contrairement au THC, ce qui est confirmé par la convention sur les substances psychotropes de 1971 et par les connaissances scientifiques actuelles. Selon les articles L. 5132-8 et R. 5132-86 du Code de la santé publique, il est interdit de produire, fabriquer, transporter, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir ou utiliser du cannabis, de sa plante, de sa résine, des produits en contenant ou des produits dérivés du cannabis. Cela s’applique également aux tétrahydrocannabinols, à l’exception du delta 9-tétrahydrocannabinol, ainsi qu’à leurs esters, éthers, sels et aux produits qui en contiennent.
Jusqu’à récemment, la teneur maximale en THC autorisée dans certaines cultures de chanvre était limitée à 0,2 %, selon un arrêté du 22 août 1990. Cependant, un arrêté du 31 décembre 2021, portant application du code de la santé publique, a autorisé la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés spécifiques de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n’excède pas 0,30 %, et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Les fleurs et les feuilles sont produites à partir de plantes issues de semences certifiées. La vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites. Seuls les agriculteurs actifs conformes à la réglementation européenne et nationale peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre, destinées à la production industrielle d’extraits de chanvre. La teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol des extraits de chanvre, ainsi que des produits les contenant, ne doit pas excéder 0,30 %.
Il est à noter que l’arrêté récent a été temporairement suspendu par le Conseil d’État afin de clarifier l’étendue de l’interdiction et sa proportionnalité. De plus, la jurisprudence nationale et européenne récente a évolué en faveur de la commercialisation en France de certains produits à base de cannabidiol (CBD) produits légalement dans d’autres États membres. Cela s’applique même lorsque le CBD est extrait de la plante de Cannabis Sativa dans son ensemble, plutôt que de ses seules fibres et graines, à condition qu’il n’existe aucune preuve que les produits en question relèvent de la catégorie des produits stupéfiants, selon la Cour de cassation. L’interdiction, même provisoire, de la commercialisation de tels produits ne peut être ordonnée en l’absence de preuves qu’ils sont classés comme stupéfiants.
L’interdiction stricte du THC
Bien que la légalisation du cannabis soit souvent débattue, la France a opté pour une interdiction totale en classant cette substance parmi les stupéfiants. En droit français, le THC relève de la loi pénale, notamment de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, ainsi que de la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses. L’article L3421-1 du Code de la santé publique interdit expressément l’usage illicite de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, sous peine d’une année d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. Lesdites substances sont répertoriées dans le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
Le H4CBD : Qu’est-ce que c’est ?
Le H4CBD, également appelé CBD hydrogéné, est une forme modifiée du cannabidiol (CBD) que nous connaissons tous. Pour obtenir du H4CBD, quatre atomes d’hydrogène sont ajoutés à la structure moléculaire du cannabidiol, grâce à un processus appelé hydrogénation. Si vous souhaitez vous procurer du H4CBD, sachez que de nombreuses boutiques de CBD proposent divers produits, notamment des fleurs, des huiles, de la résine et des e-liquides. Cela permet aux consommateurs habitués au CBD de maintenir leur mode de consommation.
Le H4CBD est particulièrement apprécié pour plusieurs raisons. Il offre les mêmes bienfaits que le CBD, mais certains consommateurs estiment qu’il est plus efficace. De plus, certains affirment que ses effets se manifestent plus rapidement. Il est important de noter que les produits à base de H4CBD ne sont pas psychotropes, tout comme le CBD, ce qui les rend parfaitement légaux. Vous pouvez les utiliser pour réduire le stress, l’anxiété, faciliter l’endormissement et soulager certaines douleurs.
En conclusion, il est essentiel de comprendre la législation en vigueur concernant le CBD, le THC et la conduite en France. Tout en choisissant des produits de qualité et en respectant les réglementations, vous pouvez profiter des bienfaits du CBD tout en restant en conformité avec la loi. Il est également crucial de rester informé des évolutions législatives, car la compréhension de ces substances continue de progresser.