Usage et législation du CBD

Le cannabis est classé comme un stupéfiant en France, et sa vente et son utilisation sont donc illégales dans tout le pays. La réglementation vise spécifiquement les espèces dont la concentration en THC est supérieure à 0,2 %. Le CBD et ses dérivés sont produits à partir du Cannabis sativa subsp. sativa, qui répond précisément à ces caractéristiques mais qui est illégal. En clair, son utilisation et sa vente ne sont pas interdites, mais elles ne sont pas non plus autorisées… En France, les débats tendent à être en faveur de la légalisation du CBD. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé en novembre 2020 que la restriction de sa commercialisation était inconstitutionnelle, soulignant que cette substance chimique n’avait « aucun effet psychotrope ni aucune conséquence négative sur la santé humaine. »

Le même mois, les Nations unies ont déterminé que le cannabis avait un usage médicinal. Cette déclaration brise certains tabous et reconnaît les bienfaits médicinaux du cannabis.

Utilisation du CBD et lois en Europe

Qu’en est-il de nos voisins ? La majorité des nations de l’Union européenne ont promulgué une législation plus ou moins explicite sur le CBD. Nos voisins allemands, portugais et espagnols ont des lois assez similaires aux nôtres en ce sens que le taux de THC des plantes de chanvre ne peut pas dépasser 0,2 pour cent. Ce taux est de 0,5 % en Italie et de 1 % en Suisse.

L’utilisation du CBD médicinal se répand également. L’Allemagne le reconnaît comme une alternative significative aux produits pharmaceutiques depuis 2007. Au Royaume-Uni, en revanche, il ne peut être commercialisé qu’en tant que complément alimentaire. La réglementation est assez similaire à celle de nos homologues britanniques en France, où le CBD n’est pas considéré comme un médicament. Découvrez sur notre site les meilleures boutiques en ligne pour votre CBD bio.

Depuis 2019, la Belgique n’autorise les pharmaciens à vendre des produits à base de CBD et de THC que sur prescription médicale. Le Sativex, un spray buccal contenant du THC et du CBD destiné à traiter les personnes atteintes de sclérose en plaques, est prescrit dans 17 pays d’Europe.

Contrairement à la croyance populaire, la consommation de cannabis récréatif en Hollande est autorisée dans les espaces privés et strictement contrôlée dans les cafés, mais elle n’est pas légale. Les maires ont le pouvoir d’interdire totalement la vente et l’usage du cannabis s’ils le souhaitent. Il en va de même pour le CBD, dont l’extraction est interdite.

Elle bénéficie, comme la France, d’un vide juridique. En effet, le chanvre cultivé aux Pays-Bas peut être transporté dans un autre pays pour y être extrait (il est autorisé de cultiver du chanvre dit industriel avec moins de 0,2 % de THC mais pas d’extraire du CBD), et les produits obtenus ne peuvent être commercialisés légalement que si le taux de THC est inférieur à 0,05 % ! Si la législation néerlandaise est beaucoup plus permissive à l’égard de l’usage du cannabis, elle n’en est pas moins compliquée et incohérente.

Quoiqu’il en soit il existe bien un marché du CBD en France, on vous laisse découvrir nos avis sur les boutiques de cannabidiol.

L’Amérique du Sud est-elle un précurseur dans l’utilisation des cannabinoïdes ?

L’Uruguay a été le premier pays au monde à légaliser la fabrication, la vente et l’usage du cannabis récréatif en 2013.

Dans la foulée, l’Argentine, le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou ont fini par légaliser l’usage du cannabis (à des fins thérapeutiques uniquement). Cependant, la légalité de l’usage du CBD en Amérique du Sud n’est pas claire : seuls les Uruguayens et les Jamaïcains l’autorisent officiellement. Contrairement à l’opinion générale, la Jamaïque de Bob Marley n’a pas été un précurseur dans ce secteur, puisqu’elle a rendu le cannabis illégal en 1913 et l’a finalement décriminalisé en 2015.

L’herbe est-elle plus verte en Amérique ?

Si la loi fédérale américaine interdit explicitement la production, la vente et la consommation de cannabis, treize États se sont déjà distingués en le légalisant pour un usage médicinal et/ou récréatif. Le 20 décembre 2018, le gouvernement américain a officiellement autorisé le cannabis à faible teneur en THC (moins de 0,3 %), inaugurant ainsi une nouvelle ère pour l’industrie du CBD. Cette déclaration officielle a entraîné une augmentation exponentielle de la fabrication et de l’utilisation des produits à base de CBD.

Les Canadiens du Nord sont déjà bien en avance sur la courbe. La marijuana à des fins médicales est légale aux États-Unis depuis 2001. C’est le deuxième pays au monde à légaliser l’usage récréatif du cannabis. Les résidents canadiens sont également autorisés à cultiver jusqu’à quatre plantes pour leur usage personnel et à vendre et utiliser le CBD sous toutes ses formes dans des entreprises réglementées.

L’Australie et la Nouvelle-Zélande, afin de rester membres du Commonwealth, légalisent le cannabis et le CBD (pour un usage thérapeutique pour le moment).

Les pays africains et asiatiques restent méfiants.

A l’exception du Zimbabwe, du Lesotho et de l’Afrique du Sud, tous les pays du continent africain semblent restreindre rigoureusement la vente et l’usage des cannabinoïdes. Il en va de même en Asie, mais la Corée du Sud, le Sri Lanka et la Thaïlande viennent de légaliser le cannabis médicinal. Le CBD, en revanche, est le plus souvent absent des lois asiatiques et ne semble pas avoir pénétré ses marchés. La Malaisie et la Thaïlande, en revanche, négocient actuellement pour le légaliser dans un cadre médicinal.

Enfin…

Comme vous pouvez le constater, il existe encore diverses limitations à l’utilisation du CBD et du THC dans le monde. Même si l’évolution semble positive, de nombreuses nations continuent à confondre ces deux molécules, pourtant extrêmement distinctes. Au-delà des cadres juridiques, il est important de noter que le CBD n’est pas une substance psychoactive et que, contrairement au THC, il ne crée pas de dépendance.

Il est également essentiel de tenir compte des spécificités de chaque pays : si le THC est autorisé, le CBD peut ne pas l’être. Le CBD est-il légal pour un usage médicinal ou récréatif ? Peut-on porter du CBD sur soi et le consommer en public ? Peut-on cultiver du chanvre à des fins industrielles et, dans ce cas, peut-on commercialiser des produits à base de CBD ? Quelles sont les quantités de THC et de CBD autorisées dans les produits de consommation ? Etc.

Des lois qui, si elles devraient s’assouplir et s’harmoniser dans les années à venir, nécessitent néanmoins une certaine prudence avant de se lancer.

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